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En effet: " Le code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorise (aux termes des alinéas 2 & 3 de l’article L-122-5) que les « copies » ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ou commerciale, et que "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite » (alinéa 1er de l’article L-122-4: Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal).
Merci donc de me contacter pour toute demande de reproduction. Je ne suis en général pas contre, du moment que mon nom et mes liens sont cités.
Les Tutos Scrap de Manou 